Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941577
Texte parentLEGITEXT000041941565
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. A titre exceptionnel, et notamment pour les candidats résidant dans une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou se trouvant engagés opérationnellement en outre-mer ou à l'étranger, les épreuves orales d'admission prévues à l'article 10 de l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé pourront être organisées en ayant recours à la visioconférence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041941577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.