Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041941659

Texte parentLEGITEXT000041941649

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Par dérogation au point 2 de l'annexe III de l'arrêté du 24 juin 2019 susvisé, l'épreuve de connaissances militaires est menée par deux examinateurs.

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