Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941661
Texte parentLEGITEXT000041941649
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Les épreuves sont organisées dans le strict respect des mesures sanitaires.

2. Les règles sanitaires sont affichées à l'entrée du centre d'examen.

3. Tout manquement aux règles sanitaires est inscrit sur le procès-verbal du concours et entraîne l'exclusion du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041941661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.