Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041941662

Texte parentLEGITEXT000041941649

Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.