1. Le présent arrêté définit les conditions de l'autorisation de vol solo sans supervision des élèves pilotes qui suivent une formation en vue d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 4 du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.
Arrêté du 19 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.
TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941676
Texte parentLEGITEXT000041941667
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