Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041941685

Texte parentLEGITEXT000041941667

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.

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