Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941686
Texte parentLEGITEXT000041941667
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. L'ABL permet à son titulaire d'agir en tant que commandant de bord (PIC), en vol local dans un rayon maximal de 25 NM centré sur l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL, sans rémunération, sans passager, en exploitation non-commerciale, sur tout avion monomoteur à pistons (terrestre) ou « Touring Motor Glider » (TMG), du modèle et de la variante mentionnés sur l'ABL, ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg.

2. Les privilèges de l'ABL sont limités au territoire national de la République française et aux aéronefs immatriculés en France.

3. L'ABL permet à son titulaire d'accéder à un ou des aérodromes de dégagement à condition qu'une ou plusieurs reconnaissances du ou des aérodromes concernés aient été effectuées avec un instructeur de vol FI(A). Ces aérodromes de dégagement sont utilisés en cas d'incapacité avérée à rejoindre l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL. L'autorisation d'accès à ces aérodromes de dégagement est mentionnée sur l'ABL par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire conformément au a) de l'article 12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041941686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.