Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941688
Texte parentLEGITEXT000041941667
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Les privilèges de l'ABL ne peuvent être exercés que lorsque son titulaire a accompli au cours des 24 derniers mois au moins 12 heures de vol en tant que PIC, incluant 12 décollages et atterrissages, et un vol de maintien de compétence avec un instructeur de vol FI(A).

2. Si les conditions du premier alinéa ne sont pas satisfaites, le titulaire de l'ABL démontre, avant d'en exercer les privilèges, qu'il possède l'ensemble des compétences listées à l'annexe 1 au présent arrêté lors d'un vol d'au moins une heure avec un instructeur de vol FI(A).

3. Les privilèges de l'autorisation additionnelle d'emport de passagers visée au b) de l'article 12 ne pourront être exercés que si son titulaire a effectué, au cours des 90 jours qui précèdent, au moins 3 décollages, approches et atterrissages sur avion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041941688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.