Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941690
Texte parentLEGITEXT000041941667
Référencearticle 15 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Les heures de vol effectuées sous couvert de l'ABL, y compris celles effectuées dans les conditions prévues par les autorisations additionnelles mentionnées à l'article 12, sont portées au crédit de la formation en vue de la délivrance de la licence de pilote d'avion léger pour avions LAPL(A), sur la base d'une recommandation du responsable pédagogique de l'organisme de formation qui a délivré l'ABL ou de son délégataire.

2. L'élève-pilote titulaire d'une ABL ne peut se présenter à l'examen pratique en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A) que s'il détient un certificat d'aptitude théorique pour la délivrance d'une licence de pilote d'avion valide conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041941690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.