Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000041941675
Texte parentLEGITEXT000041941667
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. MODÈLE DE L'AUTORISATION DE VOL SOLO SANS SUPERVISION ABL

2. Autorisation de base LAPL - ABL

N°
délivrée à :
le :
par l'organisme de formation N° :
Responsable Pédagogique : (Nom, prénom) :

3. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol solo sans supervision ("ABL") accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d'aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d'une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A).

4. Le titulaire de la présente ABL est autorisé à voler en vol local, dans un rayon maximal de 25 NM autour de l'aérodrome de référence, sans rémunération, sans passagers, en exploitation non-commerciale, dans les limites du territoire national de la République française aux aéronefs immatriculés en France, sur les modèles d'avions qui figurent dans la liste 1 ci-dessous.

Aérodrome de référence :LFxx
Aérodrome(s) de dégagement reconnu(s) :LFyy
LF…

5. Liste 1

Modèles d'avions pouvant être utilisés
N°DateModèle avionNom du RP et N° FISignature
1
2
3
4

6. Autorisations additionnelles

7. Liste 2

Aérodromes accessibles (dans un rayon de 25 nm autour de l'aérodrome de référence)
N°DateAérodromeNom du RP et N° FISignature
1
2
3
4
5
Emport de passagers (MAX 3, en vol local < 25 nm, sans escale)
N°DateNom du RP et N° FISignature
1
2
3

8. Renouvellement de l'ABL Si les conditions d'expériences n'ont pas été maintenues

Renouvellement
N°DateNom du RP et N° FISignature
1
2
Signature du titulaire de la présente ABL :Signature du Responsable Pédagogique :

9. Le titulaire s'engage à respecter toutes les réglementations applicables.

10. Autorisation à insérer dans le carnet de vol du titulaire.

11. A emporter en vol ainsi qu'une pièce d'identité avec photo et le certificat d'aptitude médicale.

12. Si toutes les cases sont remplies, l'organisme de formation pourra délivrer un nouveau document qui reprendra les validités actuelles.

13. L'autorité compétente ou le responsable pédagogique de l'organisme de formation ayant délivré cette autorisation peuvent la suspendre ou la retirer à tout moment s'ils constatent, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité. Le titulaire de ladite autorisation devra, dans ce cas, restituer immédiatement ce document.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041941675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.