1. Le présent arrêté définit les conditions de l'autorisation de vol solo sans supervision des élèves pilotes de planeur qui suivent une formation en vue d'une licence de pilote de planeur SPL conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 susvisé.
Arrêté du 19 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.
TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941780
Texte parentLEGITEXT000041941760
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