Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041941779

Texte parentLEGITEXT000041941760

Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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