Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041941781
Texte parentLEGITEXT000041941760
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Aux fins du présent arrêté :

2. 1° Les définitions des règlements (UE) n° 1178/2011 et (UE) 2018/1976 susvisés s'appliquent.

3. 2° Le terme « organisme de formation » désigne un organisme de formation déclaré (DTO) ou agréé (ATO).

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