Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020
RattachementAnnexe 2
IdentifiantLEGIARTI000041941768
Texte parentLEGITEXT000041941760
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. AUTORISATION DE PILOTER UN PLANEUR SANS SUPERVISION "PASS"

2. Délivrée conformément à l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (ci-après dénommée "PASS" -passeport autorisant le solo sans supervision-) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL

3. Cette autorisation est un titre national permettant de voler sans supervision uniquement sur le territoire Français avec un planeur immatriculé en France, et en vol local (rayon maximal 30 km du terrain) à partir de : ..... (mentionner aérodrome de référence).

4. Cette autorisation ne permet pas l'emport de passagers.

5. Pour pouvoir voler seul à bord, vous devez posséder au minimum un certificat médical pour LAPL valide.

Nom et prénom du titulaireCatégorie :
Planeur (préciser le(s) mode(s) de lancement) □
TMG □
Date de naissance titulaire
Lieu de naissance titulaire
Adresse du titulaire
Nationalité du titulaire
Signature du titulaire

6. Date d'émission :

7. Organisme de délivrance :

8. Nom et visa du responsable pédagogique ou responsable pédagogique délégataire :

9. Expérience glissante : dans les 24 mois vous devrez avoir accompli :

10. - sur planeur, 5 heures de vol en tant que PIC incluant quinze lancements, et deux vols d'entraînement avec un instructeur de vol FI(S). Sinon vous devrez suivre un cours de remise à niveau d'une heure de vol avec un instructeur FI(S) ;

11. - sur TMG, 5 heures de vol en tant que PIC incluant quinze lancements, et deux vols d'entraînement avec un FI(S). Sinon vous devrez suivre un cours de remise à niveau d'une heure de vol avec un instructeur FI(S).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041941768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.