Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville

Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales et acteurs de la politique de la ville. Objet : modification de la composition du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en créant un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville. Le décret du 27 janvier 2015 en a précisé l'organisation et le fonctionnement. Le présent décret vise à élargir le périmètre du comité d'orientation à des instances non représentées à ce jour, mais dont la présence semble importante, compte tenu des problématiques qu'elles portent pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville,