Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 27 janvier 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le 2° est ainsi modifié :
3. a) Au b, après le mot : « délinquance » sont insérés les mots : « et de la radicalisation » ;
4. b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
5. « l) Le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
6. « m) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ou son représentant ; » ;
7. 2° Le 3° est complété par l'alinéa rédigé :
8. « f) Le directeur de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant ; » ;
9. 3° Le 4° est complété par les alinéas ainsi rédigés :
10. « f) Le chef du service chargé de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'environnement et des transports et du ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ou son représentant ;
11. « g) Le chef du service chargé de la statistique ministériel de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur ou son représentant ; » ;
12. 4° Le 5° est remplacé par les dispositions ainsi rédigées :
13. « 5° Au titre des élus :
14. « a) Un représentant de l'association des maires de France ;
15. « b) Un représentant de Régions de France ;
16. « c) Un représentant de l'assemblée des départements de France ;
17. « d) Un représentant de l'assemblée des communautés de France ;
18. « e) Un représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France ;
19. « f) Un représentant de France Urbaine ;
20. « g) Un représentant de l'association Villes de France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015 : art. 9