Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041942019
Texte parentLEGITEXT000041942009
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture » est créé au sein du titre professionnel de couvreur-zingueur.

2. Ce certificat complémentaire de spécialisation ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de couvreur-zingueur dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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