Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041942021
Texte parentLEGITEXT000041942009
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
Couvreur-zingueur
(arrêté du 26/01/2017)

Titre professionnel
Couvreur-zingueur
(présent arrêté)

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales

Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales

Sans correspondance

CCS : « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041942021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.