Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041942380

Texte parentLEGITEXT000041942369

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (codes NSF).

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