Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041942383
Texte parentLEGITEXT000041942369
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(arrêté du 26/01/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
(présent arrêté)

Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil

Préparer un chantier de bâtiment et de génie civil

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041942383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.