1. Les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ouverts par arrêté du 25 septembre 2019 susvisé.
Arrêté du 25 mai 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.
TexteArrêté du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041942665
Texte parentLEGITEXT000041942649
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