Arrêté du 25 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2020.

TexteArrêté du 25 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041942666
Texte parentLEGITEXT000041942649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2020 (version du 31 mai 2020)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 28 septembre 2017 précité s'appliquent dans les conditions suivantes.

2. Les concours externe et interne de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière comportent une épreuve unique d'admission, l'épreuve d'entretien avec le jury mentionnée aux mêmes articles. Cette épreuve constitue la première épreuve orale au sens de ce même arrêté.

3. L'application des dispositions des mêmes articles relatives à l'épreuve orale d'admission de deux questions tirées au sort par le candidat sur le code de la route, est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041942666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.