Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
1. L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.
2. Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.
3. Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.