Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER À BORD DU NAVIRE
4. (voir modèle)
5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041938871
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