Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2020 au 11 juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les établissements recevant du public relevant du type R défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après peuvent accueillir du public :
2. 1° Etablissements d'éveil dans les conditions prévues à l'article 32 ;
3. 2° Etablissements d'enseignement dans les conditions prévues aux articles 33 à 35 .
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