Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2020 au 11 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-663 du 31 mai 2020
RattachementAnnexe 1
IdentifiantLEGIARTI000042022654
Texte parentLEGITEXT000041943263
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 (version du 22 juin 2020)Légifrance →

1. I. - Les mesures d'hygiène sont les suivantes :

2. - se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;

3. - se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;

4. - se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;

5. - éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

6. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

7. II. - Sauf dispositions contraires, le masque de protection mentionné au présent décret répond aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts.

8. L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042022654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.