Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041947983
Texte parentLEGITEXT000041947969
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. Le traitement a pour finalité la dématérialisation, la gestion des procédures de passation, et l'archivage et la gestion de l'exécution des contrats de la commande publique.

2. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée prévue par le code de la commande publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041947983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.