Arrêté du 27 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 27 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041948295
Texte parentLEGITEXT000041948286
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. En application de l'alinéa 2 de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 susvisée et par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, pour la session 2020, la voie pour les admis sur titre pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme conférant 180 crédits européens est organisée par le jury national sans audition des candidats, sur la base du dossier de candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041948295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.