Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041948370
Texte parentLEGITEXT000041948343
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de déroulement de la formation et la procédure de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier sont arrêtées conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 janvier 2019 et de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

2. Les étudiants visés à l'article 9 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041948370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.