Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →
1. I. - Sous réserve de l'accord de l'agence régionale de santé, par dérogation à la réglementation en vigueur pour des motifs liés à la crise sanitaire, la liste des membres siégeant aux instances pédagogiques, aux instances disciplinaires et à la commission d'attribution des crédits, compétentes pour la formation en soins infirmiers, peut être adaptée de façon à permettre la continuité pédagogique.
2. II. - Pendant la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée, les membres des instances visées au I peuvent se réunir et participer aux délibérations via les outils de communication à distance, permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
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