Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000041948366

Texte parentLEGITEXT000041948343

Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. Les mesures d'adaptation prises en application du présent arrêté font l'objet d'une information auprès des étudiants concernés.

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