Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020

RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000041948367

Texte parentLEGITEXT000041948343

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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