Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020

RattachementTitre Ier : DÉROULEMENT ET VALIDATION DE LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000041948356

Texte parentLEGITEXT000041948343

Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. Les actions réalisées au cours de l'année universitaire 2019-2020 dans le cadre du service sanitaire prévu à l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé sont validées quel que soit leur degré d'accomplissement pour l'ensemble des étudiants en soins infirmiers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.