Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020
RattachementTitre II : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME D'ÉTAT D'INFIRMIER
IdentifiantLEGIARTI000041948361
Texte parentLEGITEXT000041948343
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 36 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre, le cas échéant, à des étudiants de compléter leur formation et d'être présentés au jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041948361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.