Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041948442

Texte parentLEGITEXT000041948430

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. L'application des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 3 novembre 2019 susmentionné, prévoyant à la phase d'admission une épreuve de langue étrangère, orale et optionnelle, est suspendue.

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