1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mai 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.
TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041948443
Texte parentLEGITEXT000041948430
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