Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2020
NatureArrêté
Signé le28 mai 2020
Publié le3 juin 2020
Articles3 articles en vigueur
NORTREK2007964A
IdentifiantLEGITEXT000041948463
RéférenceArrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le I du 2° du I de son article 11 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe ;

Sur proposition du directeur des ressources humaines,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041948472

1. Les épreuves écrites d'admissibilité, initialement prévues à partir du lundi 30 mars 2020, sont reportées à compter du mercredi 3 juin 2020.

2. Les épreuves sportives, initialement prévues le vendredi 19 juin 2020, sont reportées le vendredi 24 juillet 2020.

3. Les épreuves orales d'admission, initialement prévues à partir du lundi 22 juin 2020, sont reportées à compter du lundi 27 juillet 2020.

Article 2 LEGIARTI000041948473

1. Les candidats recevront une convocation à cet effet, le cas échéant, par courriel.

Article 3 LEGIARTI000041948474

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, J.-E. Beyssier

Textes cités liens · DILA6

Code de la défense. - Partie législative (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juin 2020).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000041948463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.