Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041948473

Texte parentLEGITEXT000041948463

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. Les candidats recevront une convocation à cet effet, le cas échéant, par courriel.

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