Arrêté du 28 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2020.

TexteArrêté du 28 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041948513
Texte parentLEGITEXT000041948502
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2020 (version du 4 juin 2020)Légifrance →

1. Ces dispositions sont applicables uniquement aux élèves lieutenants pénitentiaires actuellement en formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et dont la scolarité se termine le 30 juin 2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041948513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.