Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2020
NatureArrêté
Signé le25 mai 2020
Publié le4 juin 2020
Articles2 articles en vigueur
NORINTD2005946A
IdentifiantLEGITEXT000041951591
RéférenceArrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l'intérieur, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis du Conseil national des opérateurs funéraires en date du 30 janvier 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041951593

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 21 mars 1991

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

4. -Arrêté du 7 mai 1991

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

6. -Arrêté du 17 octobre 1991

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

8. -Arrêté du 24 avril 1992

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

10. -Arrêté du 20 août 1992

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

12. -Arrêté du 13 mars 1993

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

14. -Arrêté du 16 mars 1993

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

16. -Arrêté du 28 mai 1993

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

18. -Arrêté du 21 août 1993

19. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

20. -Arrêté du 20 janvier 1994

21. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

22. -Arrêté du 27 avril 1995

23. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

24. -Arrêté du 1 juillet 1997

25. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

26. -Arrêté du 24 mars 1998

27. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

28. -Arrêté du 30 juillet 2006

29. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

30. -Arrêté du 30 décembre 2010

31. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

32. -Arrêté du 22 août 2011

33. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

34. -Arrêté du 30 novembre 2011

35. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

36. L'arrêté du 6 août 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'une base de données destinée à l'initialisation du système d'information Schengen

37. L'arrêté du 22 novembre 1999 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des passeports

38. L'arrêté du 8 novembre 2001 portant création du site www. internet-mineurs. gouv. fr

39. L'arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d'un traitement centralisé d'informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l'administration

Article 2 LEGIARTI000041951595

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2020).

Texte d'origine, publié au JO →
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