1. Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats des spécialités de diplômes professionnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer.
Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 juin 2020.
TexteDécret n°2020-671 du 3 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041953488
Texte parentLEGITEXT000041953460
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