Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2014 modifié portant nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2019 portant prorogation de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux nommée par arrêté du 4 juin 2014 modifié ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 portant nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux nommée par arrêté du 4 juin 2014 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2020 modifiant les arrêtés de nomination à la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux des 7 mai 2019 et 6 novembre 2019,
Arrête :
1. Les mandats en cours des membres de la commission prévue au titre IV de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, sont prorogés jusqu'au 1er mars 2021.
1. La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale, M. Lignot-Leloup
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2020).