Arrêté du 26 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2020.

TexteArrêté du 26 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041954091

Texte parentLEGITEXT000041954077

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2020 (version du 5 juin 2020)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 12 de l'arrêté susvisé, l'épreuve de soutenance collective devant le jury s'appuyant sur un rapport commandé par une administration est supprimée.

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