Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « chacune des huit catégories de travaux » sont remplacés par les mots : « les catégories de travaux 1° à 16° » ;
3. 2° A chaque occurrence, les mots : « I de l'article 46 AX de l'annexe 3 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « I de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé » ;
4. 3° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés aux 1° à 4° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 1° et 7° à 15° ».
5. 4° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 5° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 2° » ;
6. 5° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 6° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 3° et 4° » ;
7. 6° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 7° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés aux 5° et 6° » ;
8. 7° A chaque occurrence, les mots : « travaux mentionnés au 8° » sont remplacés par les mots : « travaux mentionnés au 16° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 : art. 1, art. 10
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5