Arrêté du 2 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961189
Texte parentLEGITEXT000041961177
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application des articles 2 à 4 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité, le concours externe prévu au 1° de l'article 6 du décret du 13 octobre 2015 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admission. Ces épreuves sont les épreuves d'admissibilité mentionnées au 1° et au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 2016 précité.

2. L'application des dispositions de l'article 4 du même arrêté relatives à l'épreuve orale d'admission et à la fiche individuelle de renseignement est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041961189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.