Arrêté du 2 juin 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 2 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961232
Texte parentLEGITEXT000041961220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2015 précité, l'examen professionnel prévu au 4° de l'article 6 du décret du 13 octobre 2015 susvisé comporte une épreuve écrite d'admission.

2. Cette épreuve est l'épreuve écrite d'admissibilité mentionnée à l'article 3 du même arrêté.

3. L'application des dispositions de l'article 4 du même arrêté relatives à l'épreuve orale d'admission et au dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, du deuxième alinéa de l'article 7, de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041961232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.