Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961252
Texte parentLEGITEXT000041961236
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 5 du même arrêté, nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas participé à l'ensemble des épreuves obligatoires, ou s'il a obtenu, à l'une des épreuves écrites d'admission, une note inférieure ou égale à 5 sur 20.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041961252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.