Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961268
Texte parentLEGITEXT000041961256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ouverts par arrêté du 28 janvier 2020 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041961268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.