Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961269
Texte parentLEGITEXT000041961256
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 précité, le concours prévu au 1° du I de l'article 6 du décret du 11 novembre 2009 susvisé et au I de l'article 6 du décret du 19 mars 2010 susvisé comporte deux épreuves écrites d'admission. Ces épreuves sont les épreuves d'admissibilité mentionnées au 1° et au 2° du même article 1er.

2. L'application des dispositions du même article relatives à l'épreuve orale d'admission et à la fiche individuelle de renseignement est suspendue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041961269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.