Arrêté du 29 mai 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

TexteArrêté du 29 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041961275
Texte parentLEGITEXT000041961256
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 mai 2020 (version du 6 juin 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2010 précité, pour les concours externes et interne, à l'issue des épreuves d'admission mentionnées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, après péréquation des notes attribuées aux candidats aux différentes épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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